Conditions Générales d'Utilisation
Diffuseur d'Écrans Numériques Interactifs — Version 0.2 draft — 2026-04-12
1. Objet et description du service
DENI est un service de navigateur distant chiffré de bout en bout, organisé par groupes. Il permet à ses utilisateurs de créer des sessions de navigation web distantes (ci-après « écrans »), de les partager avec les membres de leurs groupes, et d'y accéder depuis tout appareil connecté.
Le contenu de chaque écran est chiffré de bout en bout au repos et en transit. L'opérateur du service (ci-après « DENI » ou « nous ») n'a pas la capacité technique d'accéder au contenu des écrans, aux données de navigation, aux cookies, aux identifiants de connexion ou à toute autre donnée stockée dans les profils de navigation des utilisateurs.
DENI est un hébergeur technique au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). DENI ne produit, ne sélectionne, ne contrôle, ni ne modifie le contenu consulté par ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte sur DENI, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. DENI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
3. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
4. Chiffrement et sécurité
Les profils de navigation sont chiffrés avec fscrypt (AES-256-XTS). Les clés de chiffrement sont dérivées des mots de passe des membres. L'opérateur ne détient pas les clés et ne peut pas déchiffrer les données.
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils consultent via les écrans DENI. DENI n'exerce aucun contrôle éditorial et n'a pas connaissance du contenu chiffré.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions générales des services tiers auxquels ils accèdent via DENI.
6. Limitation de responsabilité
DENI est fourni « en l'état ». L'opérateur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service. En cas de perte du code PIN sans autre moyen de récupération, les données chiffrées sont irrécupérables.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.